Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — PalmLeaf

En vigueur le : 15 octobre 2026

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site palmleaf.shop entre :

  • Noémie Leporcq, entrepreneur individuel (EI), nom commercial PalmLeaf, 6 bis impasse Branly, 56000 Vannes, France, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 131 235 046, SIRET 131 235 046 00011, courriel palmleaf.shop@gmail.com, téléphone 0649350814 (ci-après « PalmLeaf ») ;
  • et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « vous »).

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Vous déclarez les avoir lues et acceptées avant de valider votre commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous sont transmises avec l'e-mail de confirmation de commande.

Article 3 — Produits

3.1. PalmLeaf propose des produits physiques de décoration et d'ambiance : bougies parfumées (dont certaines contiennent des pierres et des fleurs séchées décoratives), cristaux diffuseurs vendus sans huile, brûle-parfums en bois, objets décoratifs et coffrets.

3.2. Les coffrets « Rituel du soir » sont composés uniquement des produits physiques décrits sur leur fiche.

3.3. Les caractéristiques essentielles, la composition, les allergènes, les informations relatives au fabricant et les consignes de sécurité figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les pierres et les fleurs étant naturelles, leur forme et leur couleur peuvent varier légèrement d'un exemplaire à l'autre.

3.4. Nos produits sont des objets de décoration et d'ambiance. Ils n'ont aucune vocation médicale ou thérapeutique. Les pierres sont décoratives.

3.5. Vous vous engagez à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité figurant sur l'emballage et sur la fiche produit, notamment : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et des animaux, l'éloigner de tout objet inflammable et retirer les éléments décoratifs avant que la flamme ne les atteigne.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA ne s'ajoute au prix affiché. Les frais de livraison éventuels s'ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande (article 4.2).

4.2. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € par commande en France métropolitaine ; la livraison est offerte dès 59 € d'achat. Leur montant est indiqué dans votre panier avant la validation de la commande.

4.3. PalmLeaf peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Article 5 — Commande

5.1. Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, corrigez d'éventuelles erreurs, puis validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement.

5.2. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Il contient les présentes CGV, le formulaire de rétractation et le lien vers la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici ».

5.3. PalmLeaf peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur avec le Client ou de quantité manifestement anormale pour un usage personnel.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et Apple Pay. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; PalmLeaf n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes. Une facture vous est adressée par e-mail sur simple demande à palmleaf.shop@gmail.com.

Article 7 — Livraison

7.1. Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

7.2. Délai : vos produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique situé dans l'Union européenne (Slovaquie), en principe le jour même ou le jour ouvré suivant la confirmation de votre commande, puis acheminés en environ 3 jours ouvrés. En général, les commandes arrivent ainsi en 3 à 6 jours ouvrés. Nous nous engageons à vous livrer au plus tard 10 jours ouvrés après la confirmation de votre commande.

7.3. Frais : 4,90 € par commande ; livraison offerte dès 59 € d'achat.

7.4. Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Un lien de suivi vous est adressé par e-mail dès l'expédition.

7.5. Retard : si votre commande n'est pas livrée dans le délai prévu à l'article 7.2, vous pouvez nous demander, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (un e-mail suffit), de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre la vente par le même moyen. Vous pouvez aussi résoudre la vente immédiatement si nous refusons de livrer ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle de la commande (par exemple une livraison avant Noël que vous nous avez expressément demandée). Nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous avez résolu la vente.

7.6. Colis endommagé : PalmLeaf supporte les risques de perte et d'endommagement des produits jusqu'à leur remise. Pour nous permettre d'agir rapidement auprès du transporteur et de notre partenaire, nous vous invitons à nous signaler tout produit cassé ou manquant le plus tôt possible, idéalement dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, à palmleaf.shop@gmail.com, en joignant des photos du colis et du produit. Ce signalement rapide facilite le traitement de votre demande ; il ne vous prive d'aucun de vos droits au titre des garanties légales (article 10).

Article 8 — Guide numérique offert

Certains coffrets sont accompagnés d'un guide numérique au format PDF, « Rituel du soir », offert sans supplément de prix. Il n'est pas vendu séparément. Il vous est transmis par un lien de téléchargement dans l'e-mail de confirmation de commande. Il est destiné à votre usage personnel. Si vous exercez votre droit de rétractation sur le coffret, vous pouvez conserver le guide.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, que vous avez désigné (ou de la réception du dernier produit si votre commande est livrée en plusieurs colis). Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai :

– en ligne, grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement en bas de chaque page du site et depuis votre e-mail de confirmation de commande pendant toute la durée du délai : indiquez vos nom et prénom, votre numéro de commande et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez recevoir l'accusé de réception, puis validez avec le bouton « Confirmer la rétractation » ;

– ou en nous adressant le formulaire de rétractation (annexe) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à palmleaf.shop@gmail.com ou par courrier à Noémie Leporcq EI – PalmLeaf, 6 bis impasse Branly, 56000 Vannes, France.

Nous vous adressons sans délai, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi. Il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant l'expiration du délai.

9.3. Retour des produits : vous renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse de retour située dans l'Union européenne que nous vous indiquons par e-mail au plus tard 2 jours ouvrés après votre déclaration. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons de renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, bien protégés, avec un envoi suivi.

9.4. Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande (sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous). Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés. En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la commande, nous vous remboursons le prix des produits concernés ; le forfait de livraison n'est remboursé que si la rétractation porte sur l'ensemble de la commande. Aucun frais de livraison ne vous est facturé a posteriori.

9.5. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple, une bougie allumée). Vous pouvez naturellement ouvrir le colis pour découvrir le produit.

Article 10 — Garanties légales

10.1. Tous les produits vendus par PalmLeaf bénéficient, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent même si les produits sont expédiés par notre partenaire : PalmLeaf est votre seul interlocuteur.

10.2. Information sur les garanties légales :

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10.3. Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez-nous à palmleaf.shop@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photos du produit. Aucun frais ne vous sera demandé, y compris pour le renvoi éventuel d'un produit non conforme.

Article 11 — Responsabilité

PalmLeaf n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux consignes de sécurité, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure. Cette clause ne limite en rien vos droits au titre des garanties légales.

Article 12 — Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Vos nom, adresse et téléphone de livraison sont transmis à notre partenaire logistique et au transporteur aux seules fins de la livraison.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 14 — Service client, médiation et litiges

14.1. Service client : palmleaf.shop@gmail.com — téléphone : 0649350814.

14.2. Médiation : si votre réclamation écrite adressée à PalmLeaf n'a pas abouti à une solution satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite.

14.3. Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page de notre site et depuis votre e-mail de confirmation de commande.)

À l'attention de Noémie Leporcq EI — PalmLeaf, 6 bis impasse Branly, 56000 Vannes, France, palmleaf.shop@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  • Numéro de commande : ............................................
  • Produit(s) concerné(s) : ............................................
  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ............................................
  • Nom du (des) consommateur(s) : ............................................
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............................................
  • Date : ............................................

(*) Rayez la mention inutile.